Peut-on insulter son patron sur Facebook ?
Posté: 13 Avril 2013, 16:02Les propos que chacun publie sur des réseaux sociaux ne sont pas des propos tenus en public et ne sont donc pas susceptibles de faire l'objet de poursuites pour diffamation ou injure publiques.
A la condition toutefois que les termes employés ne soient accessibles qu'à des personnes agréées par le titulaire du compte et peu nombreuses.
Dans un arrêt du 10 avril, la Cour de cassation a ainsi tranché en faveur d'une employée qui inscrivait sur sa page Facebook ou MSN son souhait du moment : "l'extermination des directrices comme la (sienne)" et des "patronnes (...) qui nous pourrissent la vie".
La Cour a donc décidé qu'elle ne pouvait pas se voir reprocher d'avoir tenu ces propos publiquement puisqu'ils n'étaient accessibles qu'à ses "amis" ou "contacts".
Cette jurisprudence fait échapper les internautes, utilisateurs de réseaux sociaux, au risque d'un procès correctionnel en diffamation ou injure publiques.
La diffamation ou l'injure non publiques, sont punies comme une "contravention de 1ère classe", soit une amende de 38 euros. L'affaire est donc de la compétence du juge de proximité. Alors que si elles sont publiques, ces injures ou diffamations sont passibles de 12 000 euros d'amende, voire 45 000 euros avec emprisonnement si elles sont aggravées (raciales par exemple).
A la condition toutefois que les termes employés ne soient accessibles qu'à des personnes agréées par le titulaire du compte et peu nombreuses.
Dans un arrêt du 10 avril, la Cour de cassation a ainsi tranché en faveur d'une employée qui inscrivait sur sa page Facebook ou MSN son souhait du moment : "l'extermination des directrices comme la (sienne)" et des "patronnes (...) qui nous pourrissent la vie".
La Cour a donc décidé qu'elle ne pouvait pas se voir reprocher d'avoir tenu ces propos publiquement puisqu'ils n'étaient accessibles qu'à ses "amis" ou "contacts".
Cette jurisprudence fait échapper les internautes, utilisateurs de réseaux sociaux, au risque d'un procès correctionnel en diffamation ou injure publiques.
La diffamation ou l'injure non publiques, sont punies comme une "contravention de 1ère classe", soit une amende de 38 euros. L'affaire est donc de la compétence du juge de proximité. Alors que si elles sont publiques, ces injures ou diffamations sont passibles de 12 000 euros d'amende, voire 45 000 euros avec emprisonnement si elles sont aggravées (raciales par exemple).